Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Muse est une plateforme de mise en relation entre des couples à la recherche d’une officiante de cérémonie et des professionnelles indépendantes. Muse :

• présente un répertoire de profils validés ;
• permet aux couples de consulter les fiches et d’envoyer une demande de contact ;
• permet aux officiantes, après validation, de souscrire un abonnement pour apparaître dans le répertoire.

Muse n’est pas organisatrice de cérémonies, n’est pas mandataire des officiantes, et ne perçoit aucune commission sur les contrats conclus entre un couple et une officiante. Le prix de la cérémonie est librement fixé et facturé par l’officiante.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à la consultation. Certaines fonctionnalités (espace officiantes, messagerie, abonnement) nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.

3. Comptes officiantes et validation

La création d’un compte officiantes est gratuite. La publication dans le répertoire n’est possible qu’après validation manuelle du profil par Studio Minimo, puis souscription d’un abonnement actif (sauf visibilité exceptionnellement forcée à des fins de test).

Studio Minimo se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer un profil en cas d’informations inexactes, de non-respect de la charte, d’usage abusif du service, ou de comportement portant atteinte aux couples, aux autres officiantes ou à l’image de Muse.

4. Abonnements et prix

Deux formules d’abonnement mensuel, sans engagement, sont proposées aux officiantes dont le profil a été validé :

• Base : 30 € TTC / mois — présence sur Muse, fiche visible, réception des demandes de contact ;
• PLUS : 80 € TTC / mois — l’ensemble de Base, plus notamment vidéo et audio sur le profil, lien Calendly, accès à la newsletter, et une tribune sur le journal par trimestre.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Studio Minimo peut modifier les tarifs ; la modification s’applique au renouvellement suivant, après information de l’officiante.

5. Commande et paiement

L’abonnement est souscrit en ligne via Stripe. Le paiement est exigé d’avance pour chaque période mensuelle. La facturation est gérée par Stripe ; les factures sont accessibles depuis l’espace officiantes. En cas d’échec de paiement, l’accès au répertoire peut être suspendu jusqu’à régularisation.

6. Durée, résiliation et remboursement

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelable tacitement. Il est résiliable à tout moment depuis l’espace officiantes (portail Stripe). La période déjà payée reste due : l’officiante conserve l’accès jusqu’à la fin de cette période. Aucun remboursement au prorata n’est effectué.

Les officiantes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs (article L221-3 du Code de la consommation).

7. Obligations des officiantes

L’officiante s’engage à :

• publier des informations sincères et à jour (identité, photos, tarifs, zone d’intervention) ;
• disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’elle téléverse ;
• répondre de manière professionnelle aux demandes des couples ;
• ne pas détourner le service (spam, contenu illicite, usurpation).

8. Obligations de Muse

Studio Minimo s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, la validation des profils selon sa charte, et la sécurité des données dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Il s’agit d’une obligation de moyens.

9. Couples et mises en relation

Les couples utilisent le site pour découvrir des officiantes et les contacter. Toute prestation de cérémonie, devis, acompte ou annulation relève exclusivement de la relation entre le couple et l’officiante. Muse n’intervient pas dans ces contrats et n’en garantit ni l’exécution ni le résultat.

10. Contenus et propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve les droits sur les contenus qu’il publie. Il concède à Studio Minimo une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier et pour la durée de présence du contenu sur le site, afin de l’afficher, le reproduire et l’adapter aux formats de Muse (répertoire, fiche, supports de communication de la plateforme).

11. Responsabilité

Studio Minimo n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisatrices, des échanges privés, ni des dommages indirects (perte d’activité, d’image, de données côté utilisatrice). La responsabilité de Studio Minimo, si elle était engagée, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l’officiante au titre de l’abonnement des douze derniers mois.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Modification des CGV

Studio Minimo peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation ou de souscription. En cas de modification substantielle, les officiantes abonnées en sont informées.

14. Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Contact : hello@studio-minimo.com